En ce sens, il est IMPERATIF de comprendre que la validation par un "OUI" de la France du texte de la Constitution européenne confèrera dans sa partie III une base JURIDIQUE des plus solide pour les directives de type Bolkestein. Pire, les articles III-133 à III-150 constituent une véritable matrice pour fabriquer des directives Bolkestein.
VOICI DONC
LES CONCLUSIONS OFFICIELLES DU SOMMET DE BRUXELLES LE 24 MARS 2005
Elle méritent
d'être largement connues et diffusées :
"Pour promouvoir la croissance et l'emploi et pour renforcer la compétitivité, le marché intérieur des services doit être pleinement opérationnel tout en préservant le modèle social européen. A la lumière du débat en cours, qui montre que la rédaction actuelle de la proposition de directive ne répond pas aux exigences, le Conseil européen demande que tous les efforts soient entrepris dans le cadre du processus législatif pour dégager un large consensus répondant à l'ensemble des objectifs"
"L'ensemble de objectifs" (et surtout le concept de "pays d'origine"). Marek Belba, le premier ministre polonais, souligne l'importance de cette directive. La Commission aussi, a toujours fait du "principe du pays d'origine" le noeud INTANGIBLE de la directive Bolkestein. Sans ce concept, cette directive est vide.
Il n'est pas
question de croire que la directive Bolkestein est abandonnée.
Il n'est donc
pas question de valider le texte de la constitution européenne qui
validera cette directive.
Il n'est pas
question de croire que la France se trouvera affaiblie si le "non" passe,
c'est le contraire.
Ceux qui disent
que la constitution n'a rien a voir avec cette directive vous mentent.
Ceux qui disent
que la constitution nous protègera de cette directive vous mentent.
Ceux qui disent
que l'Europe se fera sans la France vous mentent : La
France pays fondateur de l'Europe, est INCONTOURNABLE.
Les pays qui vont voir la France bloquer la construction européenne
tant que le texte de la constitution n'est pas révisé, vont
commencer à se poser sérieusement des questions sur ce texte
... et à sérieusement analyser les arguments de la
France pour finalement se rendre compte qu'elle avait raison, car l'ensemble
des citoyens européens y gagneront beaucoup plus ! "L'harmonisation"
ne devra pas se faire comme on tente de nous l'imposer !
Il suffit de le citer pour comprendre que le problème de la Directive Bolkestein reste entier.
Le Conseil affirme en effet : « la directive ne sera pas retirée. C’est la seule Commission qui pourrait le faire. Le Conseil Européen n’a pas le droit de donner des injonctions de ce type à la Commission européenne. Si la directive était retirée, nous donnerions l’impression que l’ouverture des services aurait disparu de l’agenda européen. Elle doit rester sur l’agenda européen puisque la stratégie de Lisbonne qui parle de croissance, d’emploi, de compétitivité implique que nous ouvrions le marché des services. »
Cette déclaration signifie clairement qu’il y aura une petite toilette de printemps à la diligence de la commission mais que la Commission de Bruxelles n’a pas l’intention d’aller au-delà d’un simple jeu d’amendement.