30 JUILLET 2008

 Echec salutaire des négociations de l'OMC

Nouvel échec du Cycle de Doha; Un très mauvais accord a été évité !

Ce qui était sur la table aurait eu des conséquences graves pour les pays du Nord, dont la France, notamment dans le domaine agricole et dans celui des services (à cause de l’AGCS), de même que pour les pays du Sud, en particulier dans le domaine de l’agriculture vivrière et des industries encore trop jeunes pour soutenir la concurrence des pays industrialisés. À force de vouloir que tout soit marchandise, que tout profite aux plus fortunés - hommes ou pays - on court forcément à l’échec. L’OMC ne sert plus à rien. Arrêtons de nous acharner sur ce Cycle de Doha. Sept ans, c'est déjà trop !

Attac estime que cet échec doit être saisi immédiatement comme une occasion de proposer d’autres règles du commerce, respectant les besoins de l’ensemble des pays et des travailleurs du monde, ainsi que les équilibres écologiques de la planète. Il faut absolument refuser que certains secteurs soit assimilés à des marchandises : l’eau, l’éducation, la santé, les services sociaux et tous les autres domaines qu’il faut préserver de la cupidité financière. Il faut accepter la leçon de la crise alimentaire et reconnaître que la souveraineté alimentaire est un droit qui doit transcender les règles marchandes. Il faut respecter le travail : les milliers de pages des textes de l’OMC ne contiennent pas un mot sur les droits des travailleurs. Il en va de même pour l’environnement, dont la protection est le plus souvent considérée comme un obstacle au commerce.

Il est grand temps que les États qui veulent aller de l’avant se réunissent pour tracer un autre cadre que celui de l’OMC, afin de fournir des règles justes au commerce. À cet égard, l’esquisse qui était contenue dans la Charte de La Havane de 1947 constitue une bien meilleure base que celle de l’OMC. Le mouvement altermondialiste, qui s’appelle dans ce domaine « Our World is not for Sale » (« Notre monde n’est pas à vendre ») et sa branche européenne, dont Attac-France fait partie, sont prêts à participer à ce travail d’élaboration d’un nouveau cadre qui vise le partage, la justice, le respect des droits humains et de l’environnement.

Attac France

 

Ci dessous, toujours accessible l'ancienne campagne de 2005 pour le "NON"

 

La CONSTITUTION  EUROPEENNE doit être renégociée, avec l'accord des Peuples !
...car le texte de la Constitution qui avait été proposé jette les peuples les uns contre les autres en appliquant le principe libéral selon lequel la mise en concurrence des travailleurs est le meilleur moyen de faire baisser les coûts. Alors que l'harmonisation sociale par la loi est explicitement interdite (article III-210), l'article III-209 indique que cette harmonisation découlera de la concurrence sur le marché intérieur. C'est le dumping social institutionnalisé. On comprend donc pourquoi le budget européen ne progresse pas comme il le devrait pour aider les pays de l'élargissement. Il ne faut pas qu'il y ait rattrapage car les libéraux attendent de ces pays qu'ils fassent pression sur les salaires et les droits sociaux dans toute l'Union. Pour ses fondateurs, ...l'Europe devait pourtant oeuvrer au rapprochement des peuples...

Précisions sur ce que tout citoyens doit savoir sur :
GATT, OMC, AGCS et directive Bolkestein

LA FRANCE N'EST PAS TOMBEE DANS LE PIEGE
Le Peuple a dit NON à 55,1%
37 millions de votants sur 42 millions d'inscrits
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LES PAYS-BAS NON PLUS :
Le Peuple a dit "NEE" à 61,6%
Participation : 63%
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A ce stade du processus de ratification du traité, cette analyse s'impose :
- Si les députés Français avaient ratifié seuls la constitution Européenne, ils auraient voté OUI à 95%.
- Si les députés des Pays-Bas avaient ratifié seuls la constitution Européenne, ils auraient voté OUI à 80%.
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On constate donc une grave crise dans nos démocraties actuelles ; les élites dites "représentatives", sont déconnectées de leurs peuples. Une constitution ne doit plus être ratifiée par le parlement d'un pays, mais ABSOLUMENT par REFERENDUM.
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Il faut rappeler à l'ensemble des Peuples d'Europe que
le 26 août 1789, en France fût proclamé ce qui suit :
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Le Peuple Français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission.
En conséquence, il proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen...Lire la totalité...
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L'Italie avoue au soir du 29 mai 2005, être allé un peu trop vite pour ratifier le traité !
L'Espagne à ratifié le traité SANS avoir la partie III, et avec une faible participation.
Les Pays-Bas, comme la France refusent ce traité.
L'Angleterre n'aura pas le courage de consulter son Peuple !
L'Allemagne n'a pas consulté son Peuple ! La défaite de son gouvernement en est la réponse.


>>> A J-2, Notre Devoir dimanche 29 mai et aprés, par Raoul-Marc JENNAR
 >>> A J-4,  Henri Emmanuelli, l’interview  <<< Lire ici !
 >>> A J-5, lisez : L'APPEL POUR LES AGRICULTEURS
. >>>.A J-6, ne manquez pas de visiter totalement : http://www.nonsocialiste.fr
..>>>.A J-10, INEDIT et tellement juste, le témoignage d'un revenu du "oui"
A lire absolument ici : http://www.ineditspourlenon.com  Merci Thibaud !
...  25 mars :NON = 55% ... 4 avril : NON = 56% ... 23 avril : NON = 58%... 18 mai, le brouillage est à son comble, le non et le oui montent et descendent, les sondages sont contradictoires et incertains...
...mais chacun à bien identifié maintenant qui défend le oui et ce que signifie cette arrogance !
Ceci me rappelle tristement la guerre froide, lorsque dans les années 60, toutes les radios américaines étaient systématiquement brouillées par les Russes, alors que la propagande russe était diffusée à grand renfort de Kilo-watts sur les ondes courtes. (7,12 et 7.24 MHz !)
Oui, en France aujourd'hui, nous sommes en pleine guerre froide !
La plus grande fierté de la France, sera désormais de sauver l’Europe de cette constitution antisociale !
Les Français vont avoir à supporter en silence le chantage au chaos, le chantage à la crise, le chantage à la légitimité des élites, mais qu'importe, dans l'ombre blafarde de l'isoloir, le 29 mai 2005 sera leur victoire. "L'aprés non" créera le séisme qui changera la donne politique durablement, un nouveau texte devra être écrit et validé par le peuple. Cette occasion ne se représentera plus !
Chacun doit prendre conscience que la démocratie est un combat permanent. Elle ne vit que si on la fait vivre. Quand les Citoyennes et les Citoyens oublient la vigilance démocratique, et s'en remettent à d'autres pour garantir la défense des droits, la démocratie s'efface devant la force des intérêts particuliers.
C'est pour chacun d'entre nous, notre part de responsabilité.
Cette information minimum, pour que chacun sache ce qui attend les peuples des 25 Etats de l'Union Européenne, si le texte actuel de la Constitution Européenne est ratifiée, fin octobre 2006...
Pour que chacun comprenne l'imbrication entre l'OMC, l'AGCS et l'Europe, et l'influence immédiate sur la vie de tous les jours de chaque citoyen de chaque état...
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Ils auront été nombreux à trahir les citoyens !
L'avis favorable que donnent la plupart des grands responsables politiques français qui poussent le texte actuel de la constitution européenne en est la plus criante démonstration.
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Dans ce tableau, la meilleure sélection des argumentaires, fichiers et liens qui m'arrivent quotidiennement par mail ! Merci à tous de votre dévouement citoyen pour la démocratie !
...23mai 2005... LES 10 AVANTAGES DU NON    Par Raoul-Marc Jennar 
...19mai 2005... A J-10, INEDIT et tellement juste le témoignage d'un revenu du "oui", à lire absolument ICI >>> http://www.ineditspourlenon.com
 "A quelques jours de l'échéance électorale du 29 mai, je crois de mon devoir de citoyen d’apporter au débat public quelques éléments tirés de mon expérience personnelle. Je n’ai pas eu le courage d'en prendre le temps auparavant, je le fais maintenant sans plaisir".
...18 mai 2005... Si vous savez répondre à ce test, c'est que vous voterez NON, si vous ne savez pas, en regardant les réponses, vous saurez voter le 29 mai 2005 !
Téléchargez le test en diaporama Power Point (543ko)
...11 mai 2005... Pourquoi non ?  ... de Jean Marc Laherrère 
...11 mai 2005... Ce qui attend l'ensemble des services publics. Révoqués de France Télécom pour avoir voulu s'opposer à sa destruction, ils écrivent à Chirac
...8 mai 2005... Les Journalistes s'insurgent contre la censure du"NON" 
...8 mai 2005... Un nouveau site à visiter : http://evidencedunon.free.fr/
Par Sylvain Petitjean
24 avril 2005... L'appel des milieux culturels pour le non lancé par des amis et camarades de Toulouse > TELECHARGEZ ICI le fichier 
16 avril 2005...DECLARATION D’ANCIENS RESISTANTS ET DEPORTES 
9 avril 2005...La page d'Henri Emmanuelli 
31 mars 2005.... Le texte ...  Et voici pourquoi il faut le refuser en bloc
.. 02 avril 2005... Les fiches argumentaire d'Henri Emmanuelli
Le pays qui dira "NON" imposera sa voix en Europe
Dénués d'arguments réels, les loustics qui prônent le oui, sont irresponsables et incompétents. Leur propagande mensongère et éhontée poignarde les citoyens Français dans le dos ! Un autre texte doit être rédigé pour l'Europe : La France doit donner l'exemple !
07 avril 2005,  Etienne Chouard, professeur de droit à Marseille : "Il y a six mois, en septembre 2004, j’étais, comme tout le monde, favorable à ce texte sans l’avoir lu, par principe, "pour avancer"...   ...Et puis soudain, des appels sont venus de personnes non suspectes d’être antieuropéennes. J’ai alors lu leurs appels, sans souci des étiquettes, et j’ai trouvé des arguments très forts... ...LISEZ CI-DESSOUS"
Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie
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Le document  > ...................................Le document  > 
Ou, connectez-vous au site d'Etienne : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm
31 Mars 2005, .Par Raoul Marc Jennar : L’alliance du «  trône et de l’autel »

28 Mars 2005,.Du 15 mars au 29 mai : Propagande et manipulation 
24 Mars 2005, .Devant la panique du gouvernement lors la montée inexorable et prévisible du NON qui ne cessera pas, la directive Bolkestein qui n'est que le sommet de la partie visible de l'iceberg est immédiatement mise à l'index ...
... mais la directive n'est pas retirée !  Lire ici le mensonge.
25 Mars 2005, .Vous pouvez lire ici la lettre ouverte aux socialistes, par
Henri Emmanuelli
député PS des Landes, ainsi que ses fiches argumentaires
26 Mars 2005,. Le NON de José Bové  >>>  Explications   >>>  LIRE ICI

Le traité «établissant une Constitution pour l'Europe» signé le 29 octobre 2004 par les Vingt-cinq ne pourrait entrer en vigueur que s’il était ratifié par chacun des Vingt-cinq Etats-membres.
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Le pays qui dira "NON" imposera donc sa voix en Europe
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Les peuples doivent absolument comprendre que la directive qui a mis le feu aux poudres n'est que la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Le texte de la constitution est aussi entièrement à réviser, l'AGCS est INACCEPTABLE également.
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Dire "oui" à ce traité constitutionnel, c’est bloquer l’avenir durablement dans une direction qui signifie une terrible régression. 
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La France, en bonne Européenne, donnera l'exemple en disant NON à ce traité constitutionnel le 29 mai 2005.
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La France créera le séisme politique nécessaire à l'Europe.
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Jamais une si belle occasion n'aura été donnée aux citoyens de construire une autre Europe que celle que l'on tente de leur imposer par une propagande éhontée !
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 Alors... Ensemble, faisons échec à la dictature des fous : Lire
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Téléchargez pour impression le fichier Word de cet encadré
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Mars 2005, Quelques communiqués et informations complémentaires...
Réaction depuis Guéret le 5 mars 2005
"La direction du PS est venue à Guéret le 5 mars, pour "sauver les services publics" alors qu'elle prône le "OUI" aux textes de la Constitution, AGCS et directive Bolkestein, qui programment leur destruction !
Sont-ils devenus fous ? ... ou ne comprennent-ils pas les phrases inscrites dans les textes ?"
...Suite à la déclaration ci dessous de la direction du PS :
La direction du PS : "Le sens de notre présence,  c'est de défendre les services publics par rapport aux agressions dont ils font  l'objet de la part du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. A mes yeux, la  Constitution européenne permet de garantir ces services... ... "
La confusion entre service public et SIEG est volontairement entretenue, alors que ce n'est pas du tout pareil !  (lire "le PS trompe les Français")
De Raoul Marc Jennar le jeudi 3 mars 2005  17:15 >
> LE PS TROMPE LES FRANCAIS de www.urfig.org
Transmission de :
Michel de Toulouse le mercredi 2 mars 2005  09:42 >
> LISEZ, ET VOUS VOTEREZ NON !
Un document pédagogique de 23 pages clair et juste !
Merci au site http://www.pourmoicestnon.com que vous visiterez. Inutile de réécrire ce qui est très bien expliqué dans ce site, et qui doit absolument être dit !
De Raoul Marc Jennar le mardi 1er mars 2005 18:34 >
> BOLKESTEIN : LES PREUVES de www.urfig.org
De Thomas Lemahieu et Rosa Moussaoui >
> LA BOMBE BOLKESTEIN
La directive Bolkestein vide de son contenu le pouvoir d’organisation, d’intervention et de contrôle des États et parie littéralement (sans jamais en détailler l’organisation) sur l’assistance mutuelle entre les États membres, tout en conférant à l’assurance privée le soin de prévenir les risques.
Exposé de Raoul Marc Jennar au PARLEMENT EUROPEEN le 11 novembre 2004 au sujet de la proposition BOLKESTEIN
> LIRE l'exposé complet
"La proposition Bolkestein est dangereuse parce qu’elle remet en question un modèle de société que les pays fondateurs de l’Union européenne et quelques autres se sont efforcés de construire, pas à pas, depuis  environ deux cents ans. Le processus en cours combinant la mise en œuvre de l’AGCS, l’adoption de la directive Bolkestein et la ratification de la Constitution européenne sonne le glas des services publics et la fin d’un modèle de société."
Une analyse qui apporte un éclairage ?, un bon lien ?, une critique ?, écrivez-moi :
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Voici aussi ci-dessous des documents CAPITAUX, nécessaires à la compréhension.
Vous visiterez ensuite, les 5 liens ci-dessous. Merci à Sylvain Timsit pour son travail. Vous ne vous lasserez pas de visiter entièrement les nombreuses rubriques de son site très richement documenté : Un modèle d'information et d'éducation populaire !
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Les vraies frontières du jeu politique ne sont plus entre la droite ou la gauche, mais entre la collaboration ou l'opposition à la mondialisation néo-libérale et à la marchandisation du monde, qui donne la primauté à l'économie sur l'homme et l'environnement.
Le mécontentement accumulé et le sentiment de défiance vis à vis des élites dirigeantes
est si général et si profond que la situation en France peut être qualifiée de pré-insurrectionnelle.
21 février 2005 Lire >>> http://perso.wanadoo.fr/metasystems/ElectionsFR.html
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 -Le Siècle - , un club de reflexion qui rassemble les membres les plus puissants et influents de la classe dirigeante française : responsables politiques, présidents de grandes entreprises, et journalistes des médias qui "font l'opinion"...
 21 février 2005 >>> http://perso.wanadoo.fr/metasystems/Organisations/LeSiecle.html
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Les stratégies de manipulation des esprits adoptées par les élites dirigeantes :
 21 février 2005 >>>http://perso.wanadoo.fr/metasystems/Manipulations.html
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La fin programmée de la démocratie :
 21 février 2005 >>> http://perso.wanadoo.fr/metasystems/Topics2.html
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Pour se faire sa propre opinion, une seule possibilité : Le chemin de l'intelligence :
 21 février 2005 >>> http://perso.wanadoo.fr/metasystems/MindVision.html
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POURTANT !  LES  PEUPLES  PAR  L' INTERMEDIAIRE  DE  LEUR  VOTE,  DOIVENT  IMPOSER  LEUR  CHOIX  POUR  CONSERVER  CE  BIEN  SUPRÊME  QU'EST LA  DEMOCRATIE.
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LA CONSTITUTION  EUROPEENNE  NE  DOIT  PAS  VIOLER  LA DECLARATION  DES  DROITS  DE  L'HOMME  ET  DU  CITOYEN  DU  26  AOÛT  1789.
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ACCEPTER  CETTE  "CONSTITUTION",  C'EST  NOUS  ALIENER,  ET  ALIENER  LES  GENERATIONS  A  VENIR.  C'EST  ACCEPTER  LES  CHAINES  QUE  NOS  AÎNES  AVAIENT  BRISEES.
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Le "NON" à ce texte d'un maximum d'Etats membres, dont la France est nécessaire !
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Il convient de dire tout de suite que ce "NON", n'est pas un non à l'Europe mais un "NON" au traité constitutionnel tel qu'il est rédigé. La copie est donc à revoir pour devenir acceptable !
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EXPLICATIONS, avec Raoul Marc JENNAR
Docteur en Science politique Licenciée en Philosophie Maître en Science politique
(Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation) Visitez son site : http://www.urfig.org

Un livre à lire d'urgence
 "Europe, la trahison des élites", aux éditions Fayard.
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Ce livre a été primé : CLIQUEZ ICI
Dernières nouvelles de Raoul Marc Jennar : CLIQUEZ ICI
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Son site : www.urfig.org  (Unité de Recherche de Formation et d'Information sur la Globalisation)
Assistez à ses conférences, rencontrez-le, il connait cette "constitution" et surtout, ce qu'elle cache.
Commandez sur le site, le fascicule pédagogique : "Quand l'Union Européenne tue l'Europe".

Ci -dessous, l'équipe qui a fondé le site www.urfig.org

A Bruxelles, Paris et Genève

Raoul Marc JENNAR : Docteur en Sciences politique
 Jamila EL IDRISSI : Licenciée en Philosophie
 Vincent LEGRAND : Maître en Science politique

Raoul Marc JENNAR passe dans les villes (voir son agenda sur son site) et donne des conférences, claires, dans un langage pédagogique sain et accessible à tous.
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A ne pas manquer !
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Quelques extraits de ce livre, complétés par des liens utiles :

Page 217 : "Nous, les peuples d'Europe, ne sommes pas condamnés au désespoir auquel les libéraux de droite comme de gauche nous poussent. La Commission européenne et l'OMC violent et briment nos droits. Elles sont en mesure de le faire parce qu'elles ont l'appui de nos gouvernements. Sans le mandat donné par nos gouvernements à la Commission européenne, celle-ci est limitée dans sa détermination à privatiser tous les aspects de la vie en société. Sans l'accord des gouvernement des pays membres de l'OMC, celle-ci est incapable de décider ; ... La responsabilité première reste encore - mais pour combien de temps ? - du ressort d'un niveau de pouvoir sur lequel les citoyennes et les citoyens peuvent agir."

L'OMC
Organisation Mondiale du Commerce

L'OMC est née il y a 10 ans, le 14 avril 1994, au moment où on a signé à Marrakech, les accords de Marrakech. C'est cet accord de 22500 pages qui fait aujourd'hui ce que l'on appelle la mondialisation néo-libérale. Ces 22500 pages créent l'OMC ainsi que toute une série d'accords tout à fait nouveaux, et reprennent aussi les accords du GATT.
(Le GATT est le sigle anglais désignant l'accord général sur les tarifs et le commerce qui était le dispositif existant depuis une petite cinquantaine d'années pour organiser le commerce mondial. Dans le jargon, on appelle ça aujourd'hui, "le GATT 94").
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L'OMC a joué un rôle majeur dans l'ouverture des marchés aux entreprises tansnationales en faisant la promotion des privatisations des biens et des services. L'OMC s'est vu confier le mandat d'éliminer, progressivement, toutes les barrières tarifaires et non tarifaires, afin d'assurer la libre circulation du capital. cette élimination a pu se faire grâce à la création et à l'imposition d'un ensemble complet de règles commerciales internationales, dont l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et une batterie d'accords commerciaux négociés par les 142 Etats membres de l'OMC.
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L'OMC est l'organisation internationale la plus puissante du monde pour au moins 4 raisons  :

Première raison :

- Elle fait les règles commerciales internationales : Elle est donc pouvoir législatif.
- Elle exécute les règles : Elle est donc pouvoir exécutif.
- Et enfin, elle punit les pays qui ne les respectent pas : Elle est aussi pouvoir judiciaire.

Si l'on se souvient de ce que l'on a appris à l'école :
Il y a 258 ans sortait un petit livre qui était un vrai best-seller et qui n'a pas pris une ride aujourd'hui ; ça s'appelait "L'esprit des lois", l'auteur s'appelait Montesquieu.
Et que disait Montesquieu ?

"Lorsque qu'un homme ou une institution concentre les 3 pouvoirs, les conditions de l'absolutisme sont réunies".

L'OMC concentre les 3 pouvoirs.

Deuxième raison :

Elle a un article dans ses statuts qui n'a d'équivalent que dans la future constitution européenne :

Le droit de l'OMC a prééminence sur le droit des états membres.

C'est à dire qu'au mois de décembre 1994, quand les députés, à l'Assemblée Nationale en France (et dans les autres pays), ont ratifié les 22500 pages (qu'ils avaient bien sûr lues trés attentivement), ils ont fait entrer ces 22500 pages dans le droit français.
Il n'y a que les directives européennes qui ont cette force équivalente.

Troisième raison :

On a vu que l'OMC avait le pouvoir judiciaire, et  c'est la seule des 5 grandes organisations mondiales à l'avoir.

- On aurait aussi bien aimé, que l'organisation mondiale de la santé (OMS), qui est aussi une des 5 grandes organisations internationales qui édicte des règles, avoir le pouvoir de sanctionner par exemple les firmes pharmaceutiques qui testent des molécules sur les populations africaines ...

Mais malheureusement, l'organisation mondiale de la santé n'a pas de bras judiciaire !

- On aurait aussi bien aimé, que l'organisation mondiale du travail, aient le pouvoir de sanctionner les pays qui ne respectent pas les fameuses conventions sociales de base sur les droits syndicaux, sur le travail des femmes et sur le travail des enfants ...

Mais malheureusement, l'organisation mondiale du travail n'a pas de bras judiciaire !
 

Seule l'OMC a ce bras "armé", ce bras judiciaire, c'est donc
la seule intitution au monde, dont on respecte les règles !

Quatrième raison :

Organisation Mondiale du Commerce ! Elle porte trés mal son nom, le commerce étant simplement l'échange des biens et des marchandises, (c'est le GATT 94), mais le mot commerce aujourd'hui ne convient plus pour dire ce qu'il veut dire vraiment ...

Car, en plus de cela, il y a :

Un accord sur l'agriculture qui est exemplaire des accords de l'OMC. Exemplaire jusqu'à la caricature, accord rédigé par les pays industrialisés, imposé à l'ensemble du monde, pour le seul profit des pays industrialisés.

Voici un exemple :

- Le premier principe de l'accord stipule que tous les marchés doivent être ouverts à tous les produits agricoles.

- Deuxième principe, (en conséquence du premier), il ne peut pas y avoir de barrière à l'entrée, taxes ou règlementations qui interdisent l'entrées de produits agricoles venant des pays étrangers, il ne peut pas non plus y avoir des effets qui provoquent des distorsions à la concurrence commerciale, comme par exemple des subventions à l'exportation.
(Quand des pays subventionnent leurs exportations, ça veut dire par exemple que le blé Européen arrive sur le marché Argentin moins cher que le blé Argentin, ou que le riz Américain arrive sur le marché Thaïlandais moins cher que le riz Thaïlandais).

- Troisième principe :"Les pays qui respectent les principes 1 et 2, n'ont pas le droit de déposer plainte à l'organe judiciaire de l'OMC contre ceux qui ne les respectent pas".
Qui ne les respectent pas ?  Les Américains et les Européens.

Il ont appelé ça la "clause de paix", c'est l'article 13 de l'accord agricole. Fort heureusement, et en dépit des efforts de l'union européenne et des Etats Unis pour la proroger, cette clause de paix est venue à expiration le 31 décembre 2003. Cet exemple pour donner une idée de l'orientation des règles de l'OMC.

Il y a ensuite :

Un accord sur les obstacles techniques au commerce : Dans ces obstacles techniques on peut très bien trouver des règles sanitaires, ou des droits humains fondamentaux, ou des règles sociales. Ces "obstacles" ne doivent pas "entraver" le commerce.

Un accord sur les mesures sanitaire et phytosanitaires (cela semble trés bien) mais c'est uniquement pour que les mesures de protection en matière de santé publique ou de santé vétérinaire ne soient pas inutilement excessives et contreviennent à la concurrence commerciale.

Un accord sur les droits de propriété intellectuelle (les droits d'auteur, les copyright et les brevets).
On a beaucoup parlé des brevets pour les prix des médicaments, on en a aussi beaucoup parlé pour le "vivant" et le "brevetage du vivant". (Il n'y aurait pas d'OGM, s'il n'y avait pas cette législation sur les brevets).

Et puis il y a l'accord sur les services, (sur le secteur tertiaire) : Cela comprend l'ensemble des services :
La distribution d'électricité, la distribution d'eau, les services audio-visuel ; radio, TV, les transports ; bus, train, taxi, le nettoyage des rues, les éboueurs, l'enseignement, la santé.
On se rend compte que toute la journée, chacun de nous fait appel à un grand nombre d'activité de service.

Aujourd'hui, dans un pays comme la France les services rassemblent 70% de la population active.
Légiférer, prendre des règles sur les activités de service, c'est vraiment prendre des règles sur notre manière de vivre, puisque ça touche tous les moments de notre vie.

Et bien c'est le but et l'ambition de l'Accord Général sur le Commerce des Services : AGCS.
On s'en rend compte, le mot "commerce"...    ... C'est bien plus que ce qu'il veut dire ! ...

C'est l'OMC qui s'occupe de tout ça, son siège est à Genêve, à sa tête il y a un Directeur Général, au dessus, il y a la réunion des 148 Ambassadeurs, car il y a 148 pays à l'OMC, et au dessus, il y a la conférence ministérielle.

Il n'est pas question d'accepter ce discours de déresponsabilisation de nos hommes politiques, qui consiste à dire : "ce n'est pas nous, c'est l'OMC", car il n'y a  pas de décision à l'OMC sans décision des 148 gouvernements qui en font partie.

La bande des 4 plus puissants des 148 étant l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon et le Canada. Ce sont ces 4 qui font "la pluie et le beau temps" à l'OMC. Mais de temps en temps, on l'a vu à Cancun, ça ne fonctionne pas comme "ils" voudraient.

Par contre, dans les 22500 pages des accords de l'OMC, je mets quiconque au défit de trouver une ligne, un paragraphe, un article qui concerne les firmes privées, les sociétés multinationales, les paradis fiscaux, et les zones franches.

Chacun peut vérifier sur le site de l'OMC : Copiez et allez à cette adresse : http:www.wto.org , en arrivant sur le menu, cliquez en haut à droite sur "Français", faites "Document", et vous les avez,  les 22500 pages des accords. Lisez-les...

Nos hommes politique Européens de tout bord, ont signé ces accords sans les lire, permettant ainsi aux plus cupides des financiers planétaires de s'enrichir sans limite, en mettant en concurrence des hommes ou des enfants qui travaillent à un euro par jour, sans aucune protection sociale ni retraite assurée, avec des hommes à 50 euros par jour qui avaient construite une société équitable et socialement protégée. Et c'est ainsi que maintenant en France :

Jean, Pierre, Paul ou Jacques ont commencé leur journée tôt, ayant réglé leur réveil (fait au Japon) à 6 heures.
Pendant que leur cafetière (faite en Chine) filtrait le café, il se sont rasés avec un rasoir (fait à Hong Kong).
Puis ils se sont habillés avec leur chemise (faite au Sri Lanka), leur jean (fait à Singapour) et leurs chaussures (faites en Corée).
Après avoir réchauffé leur petit déjeuner dans leur poêlon (fait en Inde),  agrémenté de fraises (de Californie) et de bananes (du Costa Rica), il se sont assis, calculatrice en main (faite au Mexique), pour calculer leur budget de la journée.
En consultant leur montre (faite à Taiwan), il ont synchronisé leur radio (faite en Chine), puis sont montés dans leur voiture (faite au Japon) pour continuer leur recherche d'emploi, entre deux fermetures d'usines (en France).
 À la fin d'une autre journée décourageante, ils décident de se verser un verre de vin (fait en Californie) en écoutant Britney Spears (refaite aux USA!), pour accompagner leurs légumes (produits en Espagne), mettre leurs sandales (faites au Brésil) et allumer leur télévision (faite en Indonésie), pour regarder les producteurs d'agneau français en grande difficulté se plaindre, concurrencés par l'agneau de Nouvelle Zélande qui arrive à Rungis en avion, moins cher que l'agneau auvergnat !

Ils se demandent alors pourquoi ils n'arrivent pas à trouver un travail, ici en France...

 

Ci-dessous, un exemple du voyage insensé des marchandises au détriment total de l'écologie !


L'AGCS
Accord Général sur le Commerce des Services :

L' Accord Général sur le Commerce des Services est un accord cadre signé en 1994, actuellement en cours de renégociation dans les couloirs de l'OMC.  C'est un accord visant à la libéralisation des Services planétaires. Ces services sont entre autres, l'eau, l'éducation, la santé, le tourisme, l'énergie, les transports ... etc ...

L'AGCS liste donc les secteurs concernés et présente l’objectif de libéralisation, il explique ensuite les règles qui visent à interdire les subventions aux services et la notion de traitement national.
 l’O.M.C. ensuite fait appliquer ces règles et comme c'est un organisme international, ces règles priment sur les lois nationales. Si les représentants politiques de chacun des 25 états ont la faiblesse d'accepter ces règles, ils transfèrent la totalité de leur pouvoir à l'OMC.

Voici ci-dessous quelques liens pour mieux comprendre :

Nécessité par exemple, de saboter l'ensemble des services publics pour finir par obtenir le consentement de l'opinion, afin que leur inefficience puisse servir de prétexte à leur privatisation totale.
Voir :http://perso.wanadoo.fr/metasystems/AGCS.html

http://www.hors-agcs.org
http://www.reseauvoltaire.net/article9298.html
http://horsagcslogo.chez.tiscali.fr/

Pour mémoire : Le GATT est l’organisme qui est né de la nécessité de fixer de nouvelles règles en matière de commerce international. En Avril 1994, le GATT est remplacé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), avec l’accord de Marrakech. Lors de la signature, 28 autres accords sont entérinés, dont le fameux AGCS. L’OMC est chargé alors, entre autre, de l’application de ces accords.

(C'est une tromperie qui nécessite un travail de longue haleine que de détruire tout ce qui avait été fait dans l'intérêt des citoyens. Lire en exemple, le manifeste des médecins , pour comprendre comment par l'actuelle contre-réforme de la santé en France, on amène l'opinion publique à constater et a admettre que l'on n'a plus d'autre choix que les assurances privées,-"en constatant, d'un air désolé"-, que la Sécurité sociale est bien malade et n'a pu être sauvée. Le même travail de tromperie a été effectué pour les retraites).

Le livre de Raoul Marc Jennar dénonce cette imposture
"Entre le discours convenu et les politiques mise en oeuvre, il existe un écart qui  signe la différence entre un compromis et une tromperie.  ... ... La Commission européenne incarne, jusqu'à la caricature, le triomphe de la technocratie sur la démocratie"

L’AGCS constitue une attaque frontale contre les services publics et les droits politiques et sociaux des individus : il vise ni plus ni moins en l’instauration d’une dictature basée sur le libéralisme, à l’échelon planétaire.

16/02/2005 >> Et ailleurs, c'est pareil ! :Au CANADA

Principalement poussé par l’Union Européenne, non par les USA pour une fois, et particulièrement par Pascal Lamy, commissaire européen au commerce (membre du Parti qui se prétend socialiste français) et avant lui Leon Brittan, qui occupait la même fonction.

http://collectif.croac.free.fr/html/omc.html

 Page 14 : "Ces banquiers, ces industriels et ces aristocrates qu'on retrouve aux postes clés de la construction européenne, ont ainsi trouvé le moyen, par le haut si l'on peut dire, en se dissimulant derrière l'idée européenne et la méthode Monnet, de revenir par étapes successives sur tout ce qu'ils avaient dû concéder. Du banquier Jean Monnet au banquier Pascal Lamy, ce qui a été fait n'a jamais été à l'aune de ce qui était dit".

Page 20 : Vous apprendrez qui est vraiment le commissaire européen Pascal Lamy.

Lire à ce sujet le communiqué de Raoul Marc Jennar à Pascal Lamy.

Page 62 : "L'AGCS est une machine à libéraliser qui représente une menace de toute première importance pour ceux qui sont convaincus que l'autorité publique est gardienne de l'exercice des droits fondamentaux et de la primauté de l'intérêt général"... et l'auteur démontre.

Page 64 : "En 1999, les quinze gouvernements acceptent la proposition de mandat préparée par les services de Pascal Lamy en vue des négociations à l'OMC". BUT : "Pousser un maximum de pays à engager un maximum de secteurs de services dans le processus de libéralisation le plus complet, c'est à dire privatiser les service et démanteler par étapes toutes les règlementations des états, pour lesquelles, chez nous, nos aînés, nos grands-parents et nos parents se sont tant battus".

Page 218 : "Rappelons-nous ce qui fut dit à un moment de l'histoire de l'humanité où femmes et hommes avaient entrepris d'arracher leurs chaînes et d'affirmer la dignité et les droits du peuple souverain. Le 26 août 1789, lorsqu'ils adoptèrent la première Déclaration de droits de l'homme et du citoyen, ceux qui abattaient au même moment la tyrannie affirmaient, à l'article 15, que "la société a le droit de demander compte à tout agent public sur son administration". DEUX CENT QUINZE ANS PLUS TARD, nous n'avons pas la possibilité de demander des comptes à ceux qui, au Comité 133, décident en NOTRE nom, de NOTRE avenir et de celui du monde. Nous n'avons pas la possibilité de demander des comptes à un Pascal Lamy ...

... Alors, il nous faut réaffirmer nos fondamentaux et rappeler ce que proclamait, le 26 juin 1793, l'article 35 de la Déclarationdes droits de l'homme et du citoyen de l'an I :
"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs".

Pascal Lamy, commissaire européen, met son savoir et son intelligence, en bon social-libéral, au service d'une vision marchande de la société qui, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, contribue à la destruction du modèle européen.

Page 219 : "La démocratie est un combat permanent. Elle ne vit que si on la fait vivre. Quand les citoyens oublient la vigilance démocratique, s'en remettant à d'autres pour garantir la défense des droits, la démocratie s'efface devant la force des intérêts particuliers. C'est pour chacun d'entre nous, notre part de responsabilité. Nous existons parce que nous résistons".

C'est en ces termes et en vous apportant toutes les informations nécessaires à la compréhension de l'ensemble, que Raoul Marc Jennar s'exprime pour chacun d'entre nous dans son livre :
"EUROPE, La trahison des Elites"

 .La directive Bolkestein
(Vous irez aussi voir la mise à jour du 24 Mars 2005 : "Mensonge sur la directive Bolkestein" )
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Le 13 janvier 2004, Monsieur Frits Bolkestein, commissaire européen au marché intérieur, ancien président de l'internationale libérale, à déposé à la commission qui l'a acceptée, une "Proposition de libéralisation des services dans le marché intérieur".

C'est l' AGCS appliqué à l'Europe, mais aggravé.

Une phrase terrible dans la proposition Bolkestein :
"Il faut mettre fin au pouvoir discrétionnaire des autorités locales".

Une arme de guerre sociale - Une Europe contre les citoyens
Voir cette autre page ici : http://perso.wanadoo.fr/metasystems/Bolkestein.html

    Dans cette directive, (Art 17) il y a ce qu'on appelle le "mode 4 inversé" : C'est le principe du pays d'origine.

Il ne faut pas oublier que le 13 janvier 2004, nous étions 4 mois et demie avant l'élargissement, avant que ne se crée, (personne n'est responsable, c'est l'histoire), une Europe avec 2 zones, une zone où il y a des lois fiscales, des lois sociales, des lois environnementales, et une zone où il n'y en a pas beaucoup ou pas du tout.

Ce n'est donc pas par hasard que Monsieur Frits Bolkestein crée "le principe du pays d'origine" 4 mois avant l'élargissement.

"Un prestataire de services est soumis uniquement à la loi de son pays d’origine et ne doit donc plus se conformer à des règlements et des exigences administratives nationaux divergentes.
Les destinataires ont le droit d’utiliser des services d’autres Etats membres sans en être empêché par des mesures restrictives de la part de leur pays (autorités publiques ou opérateurs privés).
On ne pourrait ainsi exiger d’une société prestataire de services qu’elle ait un siège social dans le pays où elle exerce, ni même une adresse ou un représentant, ni de se soumettre aux règles applicables au même service dans le pays (être inscrit dans un ordre, posséder un accès à la profession...) La directive incite légalement à la délocalisation des sociétés de service vers les Etats membres où les exigences sociales, fiscales et environnementales sont les plus faibles".

La directive Bokelstein va bien au-delà des exigences de l’AGCS et devrait  ouvrir les yeux de l'ensemble des hommes politiques et des citoyens : l’Union européenne est à l’avant-garde de la mondialisation libérale !

Il est urgent aujourd’hui d’informer et de mobiliser massivement contre cette directive.

Pour faire comprendre ce que c'est, voici un exemple :

Imaginez que les propriétaires de la clinique privée de votre ville, aillent à Varsovie, y louent une maison et décident que Varsovie est le siège social de votre clinique.

Si cette proposition Bolkestein passe (elle n'est pas encore adoptée), pour le personnel de la clinique, ICI, ce sera la loi polonaise. Pour les salaires, les pensions, les indemnités de chômage (s'il y en a).

Et ce n'est pas tout : Pour la couverture des soins de santé pour les patients, ce sera aussi la loi polonaise !

C'est ce que l'on peut imager par l'expression : "Légalisation du pavillon de complaisance".

"Un pavillon de complaisance en Europe", lire l'article :
http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=1775

C'est une grosse bataille qui commence. Ce n'est donc pas pour rien que je vous en parle.

Chaque citoyen doit donc contacter ses élus européens, quelque soient leur sensibilité politique, en leur demandant ce qu'ils comptent faire avec la directive Bolkestein.

Si cette directive Bolkestein passe, le modèle social européen est définitivement mort.
Ce n'est même plus la peine de parler d'europe sociale à faire, celle qui existe encore disparaîtra !

    Cette directive européenne, si elle devait être adoptée, aurait pour conséquence que tous les services fournis au sein de l’Europe des 25 seraient considérés comme des produits économiques ordinaires. Ainsi, des secteurs essentiels comme la culture, l’éducation, les soins de santé et tous les services relevant des systèmes nationaux de protection sociale pourraient être soumis aux mêmes formes de concurrence économique que les marchandises.

    Une telle évolution entraînerait inéluctablement une détérioration des systèmes légaux de pension, d’aide sociale ou de couverture des soins de santé au profit de systèmes privés. Elle signifierait également la dérégulation de nos systèmes éducatifs et la fin de toute forme de diversité culturelle. En outre, l’application de cette directive aurait pour conséquence la remise en cause des droits des travailleurs tels qu’ils sont consacrés aujourd'hui par les lois nationales des pays de l’Union européenne.

Les liens utiles :
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http://www.hors-agcs.org/agcs/article.php3?id_article=60
http://www.liberation.fr/page.php?Article=272632
http://www.liberation.fr/page.php?Article=272199
http://www.liberation.fr/imprimer.php?Article=269338
Accés au texte de la directive : http://www.stopbolkestein.org/index.cfm?P_ID=1
http://www.politis.fr/article1220.html
 

Signez la pétition contre la directive Bolkestein
Onderteken de petitie tegen de richtlijn Bolkestein
Sign against the Bolkestein's directive
Unterzeichnen Sie die Petition gegen Bolkestein-Direktive
Firmate la petizione contro la direttiva Bolkestein
Firme la petición contra la directiva Bolkestein

Quelques infos, sur la Constitution Européenne, pour faire court !
Extraits de la brochure de Raoul Marc JENNAR : "Quand l'Union Européenne tue l'Europe"

  1 - Cette "constitution" n'émane pas d'une assemblée contituante : Ce qu'on entend, en démocratie, par Constitution, fait obligatoirement référence à un processus d'élaboration dans lequel le texte érigé en norme juridique suprême trouve sa légitimité. Cette exigence démocratique n'a pas été satisfaite pour la rédaction de la Constitution Européenne. Il s'agit donc d'un simple traité international dénommé improprement "constitution".

  2 - Elle ne consacre pas la souveraineté populaire : Une Constitution traduit la volonté populaire de mettre fin ou de prévenir toute forme d'arbitraire, principe affirmé et concrétisé au XVIIIème siècle : tous les pouvoirs émanent du peuple.  Le texte proposé, au contraire, retourne aux temps obscurs où les puissants octroyaient ici ou là quelques libertés selon leur bon plaisir...

  3 - Ce n'est pas un texte court, simple, compréhensible par tous. (453 articles, complétés de 36 Protocoles, 2 Annexes et 39 Déclarations. (Au total 765 pages format A4)
Une Constitution définit les modalités d'un vouloir vivre en commun. Elle détermine les droits et libertés des citoyens et organise les pouvoirs dans l'Etat. C'est donc forcément un texte simple, clair, précis et court.


Cette brochure est disponible, au prix de 5 Euros l’unité. Il vous est possible de la commander en écrivant à URFIG, 7 place du Château, 66500 MOSSET et en joignant un chèque à l’ordre de l’URFIG. L’URFIG étant une association sans but lucratif, cette forme de souscription aidera simplement à la fabrication de la brochure.
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Edition de la page : - 06 84 11 02 04 - FRANCE - "Simplement pour l'information juste des peuples, en vertu de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 Août 1789".
Ce minimum d'information dans ce site, en respect pour les générations futures. Un devoir élémentaire pour chaque citoyen.

Adresse de cette page : http://www.randophoto.com/Constitution-Europeenne.html