BREF HISTORIQUE :

L’incinération des déchets est plus que centenaire.

Son seul mérite, toujours d’actualité, est de réduire le volume visible de 90 % et le poids de 66 %.

Le coût initial d’exploitation était alors à peine supérieur à celui d’une simple mise en décharge. Les premiers incinérateurs généraient des fumées malodorantes. Environ 5 à 10 % du tonnage brûlé partait à l’atmosphère sous forme de poussières avec les gaz de combustion. À l’époque, cette nuisance était la plus évidente. Les premières réglementations ont concerné la limitation de la teneur en poussières des fumées. Le premier perfectionnement des incinérateurs a été la mise en place de  dispositifs de filtration des fumées : Cyclones, filtres à manches et plus récemment électrofiltres. (Ces derniers bien qu’efficaces à plus de 99 % sont néanmoins devenus insuffisants en regard des dernières réglementations).

Le coût d’exploitation des incinérateurs a alors sensiblement doublé. La réglementation ayant également imposé une température des gaz de combustion de 850 degrés, durant au moins deux secondes, pour détruire les composés dangereux des fumées, il a fallu ajouter des brûleurs d’appoint, à gaz ou à fioul, pour garantir cette température. (À noter que ces 850°C ne s’imposent que pour les gaz issus de la combustion. Les déchets, quant à eux, atteignent des températures bien inférieures, comme en témoigne la présence d’imbrûlés dans les mâchefers, dont des morceaux de sac-poubelle encore intacts et des textes imprimés encore lisibles ! ).  Voir aussi dans ce site "Les Mâchefers

Les coûts d’exploitation ont encore augmenté. Initialement, nos déchets contenaient très peu de produits de synthèse, genre matières plastiques et autres composés chimiques. C’est leur quantité, de plus en plus élevée, qui a généré des gaz acides (invisibles). Ceux-ci, lors du refroidissement des fumées dans l’atmosphère, se combinaient avec l’eau de condensation, et retombaient dans l’environnement sous forme de pluies acides préjudiciables à la santé, à la faune, à la flore et même à la conservation des édifices. La législation a alors imposé la neutralisation des fumées acides. Cette neutralisation a abouti à un nouveau doublement du coût de l’incinération et est génératrice de pollutions nouvelles difficilement maîtrisables malgré le discours, se voulant rassurant, des vendeurs d’incinérateurs.

Certains polluants persistants (dont les dioxines et les métaux lourds), s’accumulent dans l’environnement et remontent ainsi la totalité de la chaîne alimentaire jusqu’à l’homme.

Les mâchefers, soi-disant valorisables, sont très polluants, ils contiennent plus de dioxines que les fumées. Les plates-formes de traitement des mâchefers génèrent des coûts supplémentaires. L’utilisation de ces mâchefers est soumise aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 9 mai 1994 et à ses annexes.

Ces prescriptions ne sont apparemment pas respectées par les entreprises de TP, notamment en ce qui concerne les analyses prescrites et les lieux de mise en œuvre de ces mâchefers. Des analyses effectuées par le laboratoire du service des fraudes de Montpellier, ont révélé des teneurs en plomb de 2,18 grammes par kilo et 1,32 mg de cadmium par kilo. Le vrai potentiel polluant des mâchefers devrait imposer leur confinement dans des CSDU de classe 1.
 

L’incinérateur actuel :

Ce n’est qu’un convertisseur multiplicateur et diffuseur de pollutions.

Il multiplie par 7,5 la masse totale des déchets. Sa combustion est à peine meilleure que celle de ses ancêtres. Son seul mérite est une meilleure présentation architecturale. Pour faire oublier au public le caractère péjoratif du vocable « incinérateur », les officiels emploient une dénomination hypocrite « d’unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets (UTVE) », dénomination qui n’existe pas dans la nomenclature officielle des installations classées.

Là où autrefois il n’y avait qu’une seule décharge, l’incinérateur moderne en exige au moins quatre, voire cinq, et rien ne permet d’affirmer qu’il n’en faudra pas d’avantage dans le futur...

De plus, comble de l’hypocrisie, les nouveaux incinérateurs sont dotés «d’atténuateur de panache» destiné à rendre invisible la fumée qui sort à la cheminée. Les riverains croient ainsi que l’incinérateur est sans rejets atmosphériques. Pourtant ce dispositif n’enlève absolument rien à la pollution bien réelle des fumées !
 

La décharge N° 1 : Le bilan de masse approché ci-dessous, présente une « décharge N° 1 », parfaitement invisible, mais hélas la plus dangereuse à cause de son invisibilité. Elle n’est autre que l’atmosphère qui nous entoure et que nous respirons. Dans ces rejets gazeux soi-disant épurés (qui représentent 6,5 fois la masse initiale des déchets à brûler), les chimistes ont détecté plusieurs milliers de composés nouveaux, inexistants dans les déchets d’origine, et qui résultent de combinaisons chimiques subtiles dues à la combustion.

Les dangers des dioxines et des furannes, réputés pour avoir des effets néfastes et irréversibles sur la santé humaine sont reconnus depuis 1991. Leur limitation n’est imposée que depuis 1996… La réglementation impose de ne pas excéder 0,1 nano-gramme de dioxines par mètre cube "normal" de fumée (0,1x10-9g/Nm3). À noter que le contrôle officiel de la teneur en dioxines des fumées n’est effectué qu’une fois par an !

Nous découvrirons obligatoirement dans le futur que, parmi les milliers de composés recensés, certains considérés aujourd’hui comme anodins par méconnaissance de leurs effets à long terme, présenteront les mêmes dangers. C’était le cas des dioxines avant 1996 ! Une nouvelle législation, encore plus contraignante et génératrice de coûts supplémentaires sera alors promulguée.

La directive européenne du 4 décembre 2000 est à présent transcrite dans la réglementation française depuis le 20 septembre 2002. Il convient, notamment, de limiter les oxydes d’azote, ignorés à ce jour et de réduire à nouveau les émissions d’autres polluants, dont les dioxines dans les rejets liquides.

Des plaintes en «empoisonnement» pourront être déposées, contre les responsables de l’Etat, par les populations irrémédiablement touchées dans leur santé par la pollution...

Des scandales similaires à ceux que nous connaissons aujourd’hui pour l’amiante, le sang contaminé et l’usage des farines animales infectées (vaches folles) etc..., éclabousseront un peu plus la vie publique...

Derrière les discours mensongers des pro-incinérateurs se cache la volonté délibérée d’occulter les vrais dangers pour ne laisser apparaître que les avantages, très contestables, de cette solution ! Les politiques, quant à eux, sont attirés par l’apparente facilité du «tout incinération» qui les dispense de mettre en place une vraie collecte sélective avec recyclage.

À moins qu’ils n’aient d’autres motivations éventuelles moins avouables : gros marché unique traité sans véritable mise en concurrence, avec des fournisseurs aux habitudes de gratitude bien connues, financement privé et récupération de la taxe professionnelle, (que l’industriel répercutera sur le citoyen).

Tout le monde y trouve son compte, excepté le citoyen !

La décharge N° 2 est destinée à recevoir les 27 à 33 % poids de mâchefers.

En réalité, il s’agit d’une véritable installation classée, de tri et de maturation. La circulaire provisoire du 9 mai 1994 et l’absence de contrôle sérieux de l’innocuité des mâchefers dits « valorisables » permet de les utiliser en sous-couche routière. Indépendamment de l’incompatibilité de ce type d’agrégat hétérogène pour un usage routier, ces mâchefers contiennent au moins 5 % d’imbrûlés, des métaux lourds toxiques sous forme de composés plus ou moins solubles, ainsi que des dioxines. Nous sommes étonnés que ces mâchefers, eu égard à leur toxicité réelle, ne soient pas obligatoirement mis en décharge de classe 1. Il semblerait, selon des informations concordantes, qu’un jour viendra où il faudra mettre ces mâchefers en décharge de classe 1 ou les vitrifier. Les coûts complémentaires seront alors exorbitants.

La décharge N° 3 est destinée à recevoir les 4 % de résidus solides de la neutralisation des fumées (REFIOM).

Leur toxicité impose de les mettre en décharge de classe 1. Ces décharges rarissimes coûtent très cher, de 300 à 700 €  la tonne. Si la totalité des projets d’incinérateurs géants se réalise, il y aura une rapide saturation des sites existants. Cette rareté ne peut que faire flamber les prix. (Généralement ces décharges sont exploitées par des filiales des groupes industriels qui exploitent les incinérateurs !  )...Un jour viendra où il faudra dépolluer ces sites à grands frais, comme il a fallu le faire pour l’amiante. Ce qui nous coûtera des dizaines de milliards de francs, sans préjudice des indemnisations dues aux victimes des cancers et autres maladies ! Ces décharges de classe 1 sont des bombes à retardement qui risquent un jour de nuire gravement aux générations futures. En effet, la classe 1 correspond à un site qui est censé être sur des couches géologiques étanches pour l’éternité ! La croûte terrestre étant vivante, il faut craindre qu’un jour cette étanchéité se détériore sous l’effet de phénomènes séismiques ou autres. Les polluants majeurs qui y sont stockés partiront alors dans la nature et empoisonneront les populations riveraines !

La décharge N° 4 est généralement une rivière ou la mer.

Les rejets liquides de la neutralisation des fumées contiennent des chlorures et autres sels néfastes pour l’environnement ainsi que des métaux lourds et autres polluants dont des dioxines.

Les marchands d’incinérateurs, pour remédier à cette pollution, ignorée volontairement à ce jour, envisageraient une évaporation totale, suivie d’une séparation du résidu solide, avec récupération par condensation de l’eau évaporée. Les coûts complémentaires de ces nouveaux traitements seront insupportables pour les usagers. La consommation induite d’énergie thermique rendra encore plus déficitaire la production d’énergie électrique ! La quantité de « REFIOM » sera multipliée par 2 ! Il est à noter que ces rejets liquides ne sont rien d’autre qu’une solution saturée résultant de l’essorage ou du pressage des « REFIOM » et, qu’à ce titre, ils en présentent nécessairement la même nocivité. Toutefois, le lobby de l’incinération, échaudé par les inconvénients de ces rejets liquides, maintenant réglementés, ne présente maintenant que des traitements des fumées, dit « semi sec », qui ne génèrent aucun rejets liquides. Les derniers incinérateurs ont des traitements de fumées dépourvus d’électrofiltre. Cette solution permet d’envoyer les cendres volantes, très basiques, directement dans les réacteurs de neutralisation des fumées, ce qui économise du réactif de neutralisation. Le coût important de l’électrofiltre est épargné et le coût des réactifs est minimisé. Au surplus, la quantité de REFIOM à mettre en décharge de classe 1 n’est pas significativement augmentée.

Il faudrait une décharge N° 5, destinée à recueillir les O.M. impossibles à incinérer quand les fours d’incinération sont à l’arrêt.

Un four à grille, selon les constructeurs, ne peut fonctionner que 7.500 à 8000 heurs par an, soit 86 % du temps annuel. La Loi obligeant à ne pas conserver en fosse les O.M. au-delà de 24h si les fours sont arrêtés, il y aurait lieu de mettre en décharge les O.M. non brûlées ou de les acheminer vers un autre incinérateur... Les exploitants sont muets sur cette nécessité et, souvent au mépris de la Loi, conservent bien au-delà de 24 h, les ordures dans des fosses de réception surdimensionnées, en utilisant également un stockage illégal en balles comprimées, pour brûler ensuite les déchets « à marche forcée » quand les fours redeviennent disponibles !

Il va sans dire que la quantité de mâchefers et le taux d’imbrûlés sont alors nettement supérieurs à la normale (voir l’exemple déplorable de l’usine de Sète). Cette particularité fait que curieusement les exploitants proposent de préférence, des fours dits « à grilles », alors que cette technique est la plus mauvaise quant à la teneur en imbrûlés des mâchefers. La vraie raison est que ce type de four permet de fonctionner en surcharge pour rattraper le retard en cas d’arrêts sur incidents.

Comme la surcharge de ce type de four se traduit par un taux d’imbrûlés bien supérieur à la normale, les exploitants prennent soin de ne pas garantir ni la quantité ni la qualité des mâchefers issus de la combustion dans leurs contrats.
 

Un autre critère de choix du four à grille par les exploitants est la moindre quantité de « cendres volantes » (particules fines qui s’envolent sous l’effet du flux d’air de combustion et qui se trouvent arrêtées partiellement dans les filtres.) Ces cendres volantes eu égard à leur toxicité doivent être enfouies en décharges de classe 1. Or, il existe d’autres types de fours (à lits fluidisés, notamment), plus performants quant à la qualité de la combustion et à la quasi-absence d’imbrûlés dans leurs mâchefers, mais la production de cendres volantes est sensiblement 2 fois plus élevée que dans un four à grille moderne.
 

Nous voyons donc que l’incinération multiplie par au moins 7,5 la masse totale de produits pollués à rejeter dans l’environnement, par rapport à la masse initiale des produits à traiter !

De plus, lesdits polluants fabriqués par l’incinération, sont infiniment plus toxiques que les ordures brutes à brûler !

Les exploitants devant mettre en conformité leurs équipements avec l’évolution législative, nous ne savons pas combien il en coûtera après les mises en conformité successives qui résulteront de l’évolution inéluctable de la réglementation. Il faut également dire que tous les incinérateurs, même les plus mauvais, et tant décriés aujourd’hui, ont néanmoins été autorisés à fonctionner en leur temps en vertu de la réglementation en vigueur à leur époque.

L’exemple récent de l’incinérateur de Gilly sur Isère, qui n’a que dix-sept ans d’existence, néanmoins responsable de nombreux cancers et de la ruine de toute une population agricole qui ne pourra plus cultiver ses terres durant des dizaines d’années en est une navrante démonstration.
 

Nous voyons bien qu’il n’en est rien, puisque l’incinérateur de LUNEL-VIEL, commandé en 1995 et réputé par ses promoteurs pour être très en avance sur les futures normes européennes, a déjà été remis deux fois aux normes avant sa mise en service en 1999. Il faudra qu’il se conforme à nouveau à la réglementation du 20 septembre 2002 ! (Entre sa commande en 1995 et sa mise en service en 1999, son prix d’investissement est passé de 39 M€ à 58 M€ soit 48% de plus et certains coûts opératoires  ont subi 150% d’augmentation). Le coût du traitement prévu à 46 € en 1995 est aujourd’hui de 77 € . Il devrait dépasser largement 100 €  par tonne en 2010, quand la réglementation du 20 septembre 2002 sera enfin appliquée !
 

La réglementation et son contrôle effectif par l’Etat :

Les services de surveillance des installations classées, en France, ne comportent que 550 postes d’inspecteurs pour contrôler plus de 500.000 sites classés !

Un contrôle annuel sérieux de chaque site relève donc de l’utopie ! L’exemple tragique de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, toujours inexpliquée aujourd’hui, prouve l’illusion du contrôle de l’Etat sur les installations classées. Pourtant cette usine, classée dangereuse (SEVESO), avait été contrôlée quelques mois avant le drame. Il faut dire que le stock de nitrate incriminé n’avait jamais été jugé dangereux et ne faisait pas partie du contrôle en question.

Il en a été de même pour l’incinérateur de Gilly sur Isère qui a saturé en dioxines toute la vallée environnante, sans que les services préfectoraux, pourtant informés, ne soient intervenus.

L’arrêté d’exploitation d’un incinérateur moderne est un document complexe d’une bonne quarantaine de pages. Il comporte des centaines de contrôles à effectuer.
 

La réglementation étant en perpétuelle évolution, le nombre de contrôles à effectuer ne peut qu’augmenter sans cesse. Dans ces conditions, la surveillance sérieuse des incinérateurs deviendra encore plus hypothétique. Quant à l’Inspection des installations classées, elle n’a d’autres obligation que de classer les relevés des mesures effectuées par l’exploitant. Elle n’intervient que lorsque qu’un incident lui est signalé…

Les pro incinérateurs nous montrent volontiers des décharges illégales, immondes, puantes et inesthétiques, comme des épouvantails, pour nous faire accepter les incinérateurs modernes, garantis comme étant parfaits à présent.
 

Gaz à effet de serre :
 

1°) - Le leurre de la production d’électricité dite "Valorisation énergétique des déchets" :

Peu de sites d’implantation d’incinérateurs permettent la valorisation directe de l’énergie thermique des déchets par la vente de chaleur (vapeur ou eau chaude). Dans la majorité des cas, c’est la production d’énergie électrique, vendue à l’EDF, qui est seule retenue.
Si on fait le bilan économique intrinsèque de la production d’électricité, force est de constater que la rentrée financière, venant de l’EDF, ne couvre pas les charges d’investissement, d’exploitation et de renouvellement correspondantes. Cette production électrique utopique, dont pourtant les notables pro-incinérateurs se gargarisent : « et en plus ça produit de l’électricité ! », vient finalement surenchérir le coût d’exploitation tout en la fragilisant.

 2°) -  Le leurre de la "Délégation de service public" :

Les projets récents d’incinérateurs font presque tous l’objet d’une délégation de service public par bail emphytéotique administratif. Dans cette forme juridique de contrat, la collectivité locale, propriétaire des terrains, loue ceux-ci à un délégataire de service public pour une somme symbolique (canon emphytéotique), à charge pour le délégataire d’établir à ses frais les ouvrages et de les exploiter moyennant des redevances de charges de financement, d’exploitation et de renouvellement. La collectivité n’assumant pas le financement n’a pas à inscrire celui-ci dans ses charges d’endettement. Il s’ensuit que la collectivité qui passe le marché est généralement peu regardante sur le prix des ouvrages puisque celui-ci n’est pas inscrit dans sa dette. Pourtant le délégataire fait payer (avec bénéfice) aux usagers ce financement, via la redevance du traitement des O.M. C’est donc sur le citoyen que retombe indirectement la charge financière que la collectivité ne veut plus assumer.

Au surplus les collectivités se vantent de récupérer, sur l’exploitant privé, une taxe professionnelle importante en omettant de préciser que ladite taxe est répercutée, avec bénéfice dans le coût du traitement payé par le citoyen ! En cas de cessation d’exploitation, pour n’importe quelle raison, la collectivité sera tenue contractuellement de rembourser le délégataire pour la valeur non encore amortie des ouvrages, y compris ceux qui auront fait l’objet d’un renouvellement (dont le coût est pourtant largement provisionné dans les charges d’exploitation).

On peut également noter que les collectivités locales, recherchant ce financement qui les dispense d’investir elles-mêmes, font le jeu des seules sociétés qui présentent la santé financière suffisante, écartant ainsi les autres compétiteurs. Quand il ne reste en France que trois « Grands », capables de prendre ces marchés, on peut s’attendre à une concurrence de bon voisinage ! Les prix des ouvrages en question sont quasiment incontrôlables compte tenu de la situation de monopole de ces grands prestataires de services. Pourtant les spécialistes considèrent que les prix des matériels sont manifestement exagérés. On peut dire que le bénéfice est largement payé par avance dans le prix des équipements.

Le prix du traitement, quant à lui, est très flou dans ces types de contrats. Des clauses, bénéficiant exclusivement aux prestataires de services, permettront de faire à peu près n’importe quel prix à terme ! En particulier la mise en conformité des ouvrages peut conduire à des coûts parfaitement inacceptables ! Au surplus, la « Délégation de Service public » est une forme juridique inadaptée aux marchés d’incinérateurs. En effet, il n’y a pas de lien contractuel direct entre le « citoyen usager » et le délégataire. Le prix du traitement n’est pas proportionnel au service rendu ! Au surplus, le service du traitement des ordures ménagères, fait généralement l’objet d’une taxe en annexe à la taxe foncière ! Donc les usagers qui ne sont pas propriétaires ou qui ne paient pas la taxe foncière en sont exonérés !

D’ailleurs, ne trouve-t-on pas, dans certain contrat de bail emphytéotique, l’obligation pour la collectivité contractante d’apporter la totalité de ses O.M. et déchets banals assimilés à l’incinérateur, sous peine de subir les conséquences financières d’une éventuelle mise en place d’une politique de collecte sélective sur le secteur concerné ! Autrement dit et pour conclure, un incinérateur est comparable à l’œuf déposé par le coucou dans le nid du traitement écologique des déchets des collectivités. Une fois installé dans ce nid, l’oiseau vorace né le premier, éliminera les autres œufs pour rester le seul nourrisson insatiable que la collectivité sera contrainte de nourrir exclusivement, faute de moyens pour prévoir d’autres modes de traitements moins onéreux et plus écologiques.

Nous pouvons affirmer que l’incinération globale de nos déchets ne répond pas aux exigences de la Loi du 13 Juillet 1992 et ne représente que très peu d’emplois par rapport aux financements mobilisés.

L’Allemagne, qui a su renoncer au « tout incinération », a créé un million deux cent mille emplois grâce au traitement écologique de ses déchets. La France, si elle réalise tous les  incinérateurs géants prévus, mobilisera plus de 15 Milliards €  à terme, pour ne créer que 3000 emplois ! À noter que le traitement écologique des déchets requiert environ 10 fois moins d’investissements pour traiter les mêmes tonnages de déchets en créant beaucoup plus d’emplois et sans générer les nuisances spécifiques à l’incinération. Les contrats relatifs à ces fausses délégations de services publics, sont assortis de clauses léonines et d’avenants multiples qui finalement exonèrent le prestataire de service de toutes les responsabilités financières et d’exploitation. Pourtant, le contrôle de légalité desdits contrats est toujours favorable au niveau des préfectures.
 

3°) - Les ajustements pharaoniques des investissements :

Sur le « Synoptique de l’évolution des incinérateurs » annexé ci-après, on voit que la complexité de cette technique suit l’évolution de la législation. Celle-ci croît elle-même au fur et à mesure que des nuisances nouvelles sont détectées. Le prix de l’incinération ne peut donc aller qu’en augmentant à l’infini... À noter que, la réduction du volume et de la masse des déchets, n’a, quant à elle, pas évolué d’un iota depuis l’origine de cette technique. Bien au contraire, les « REFIOM » augmentent le quota de rejets solides. Les rejets liquides, inexistants précédemment, commencent à poser de sérieux problèmes aux exploitants. Notons que, sauf cas improbable dont nous aimerions bien avoir connaissance, aucun incinérateur n’a finalement été payé pour le prix initial traité au contrat ! Ainsi, l’incinérateur de Sète, entre sa commande et sa mise en production industrielle a vu son prix multiplié par 4 ! On voit ainsi le ridicule résultant de l’entêtement des politiques et des industriels concernés pour maintenir, coûte que coûte et au mépris de la santé publique, ce type de traitement. Aucun chef d’entreprise privée n’accepterait de devoir consacrer 80 % de ses investissements pour dépolluer un procédé de fabrication. Il rechercherait un autre procédé moins polluant. En matière de traitement des déchets, des solutions sûres et écologiques existent et qui, pour des investissements dix fois moindres, créent infiniment plus d’emplois.

Devons nous penser que les politiques pro-incinérateurs seraient plus sensibles à l’augmentation des bénéfices du lobby de l’incinération qu’à la diminution du chômage ?
M. SARAZIN, Vice Président de l’APPEL. (mars 2005)