Lettre type assurance
Ci-dessous, une lettre type a envoyer à votre assurance pour ceux qui désirent déposer une plainte en pénal.

Notre avocat écrit:

Bonjour,

Suite à la réunion de vendredi soir avec quelques riverains de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de BOURGOIN JALLIEU, je vous prie de trouver ci-joint le modèle de lettre à adresser à l’assurance soit «habitation» soit «protection juridique» des riverains de l’Usine.

Par riverain, on peut entendre toute personne qui habite dans le champ de mesures de la pollution réalisées par l’administration. De sorte qu’il ne faut pas limiter la plainte aux seuls riverains immédiats.

Le fichier lettre type ici >>>

Mme ou M . . . 
Adresse . . . 

Assurance  . . .
Adresse . . .

N° de police  . . .

Objet : Déclaration de sinistre : usine d’incinération d’ordures ménagères de BOURGOIN JALLIEU

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la prise de connaissance du dépassement des valeurs limites d’émission de dioxines de la part de l’usine d’incinération de BOURGOIN.

Mon habitation se trouve dans le secteur géographique concerné par les retombées de cette pollution particulièrement grave de l’environnement.

Cette situation va engendrer une baisse de la valeur de mon habitation, la mise en cause de ma santé et celle de ma famille, un grave préjudice moral dans la mesure où je suis particulièrement inquiet quant aux conséquences de cette pollution à moyen et long terme.

Dans ces conditions, d’une part pour établir la réalité de la pollution subie, d’autre part pour déterminer les responsabilités, et enfin pour définir les préjudices subis et en obtenir réparation, il convient que je dépose une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction.

Compte tenu de son expérience dans ce type de dossiers (Gilly sur Isère, Cluny,…), j’ai décidé de confier la défense de mes intérêts au cabinet d’avocats ESSOR 11 rue de la paix 74000 ANNECY  téléphone 04 50 52 84 31 
courriel : ESSOR-AVOCATS@wanadoo.fr

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en charge des honoraires de ce cabinet dans le cadre de mon assurance, et de lui faire connaître le plafond de cette prise en charge.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

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2006 - GEBJ 38
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