INCINERATEURS : Voici les Nouvelles normes Européennes !
Journal officiel de l'Union Européenne
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(Téléchargez en bas de page le nouveau REGLEMENT (CE) N° 199/2006 DE LA COMMISSION du 3 février 2006).

Règlement entrant en vigueur le 23 février 2006, et applicable à partir du 4 novembre 2006.



Introduction : Par Dany DIETMANN
Chers Visiteurs,

Comme les perles d'un collier, les  textes de l'U.E. s'enfilent inexorablement sur le fil de la suppression à terme de la mise en oeuvre de nouveaux postes de combustion fixes pour les Produits Résiduels Ménagers et les Produit  Industriels Résiduels Banals.
 

Alors que les mises aux normes  parviennent péniblement à émerger des sites incinérateurs, voilà que se  précisent deux dates : Novembre 2006 et surtout  31 décembre 2008 qui vont  rendre obsolètes toutes les mesures de mise aux normes du 31 décembre 2005.

C'est le moment d'annoncer cette  réjouissante perspective à tous les présidents de Syndicats incinérateurs de  PRM, pour leur faire comprendre que les centaines de millions d'Euros qu'ils  viennent de débourser aux frais des citoyens pour mettre leurs bécanes  empoisonneuses aux normes, n'auront pas servi à grand chose puisqu'avant 2010,  ils devront remettre le couvert au grand dam des contribuables et des associations de Consommateurs pour réduire les émissions des P.C.B. qui aujourd'hui  ne font l'objet d'aucune réglementation dans l'arrêté ministériel du 20  septembre 2002 relatif aux installations d'incinération. Dans une étape  ultérieure prévisible avant 2015, ceux qui n'auront toujours pas compris  seront soumis à une nouvelle vague de mises aux normes portant sur les grands  absents de la réglementation en vigueur pour les rejets  atmosphériques: les HPA.
 

Ce qui revient à dire que discuter sur  l'atteinte ou la non atteinte des normes en vigueur aujourd'hui est une perte  de temps puisque la légalité d'aujourd'hui est déjà programmée comme l'infraction de demain.

Sachons ne pas oublier que tous les états  européens ont signé la Convention de STOCKHOLM, classant les PCB, FURANES,  DIOXINES, HPA dans une liste de produits interdits de fabrication, de  production, d'utilisation et de dissémination, et qu'à côté de celà la convention d'Aarhus vient appuyer ces textes en offrant possibilité de recours  gracieux à tout ressortissant de la communauté européenne.
 

L'incinération est aujourd'hui à l'agonie, une  agonie malheureusement dangereuse, et particulièrement ruineuse. Il est de  notre devoir, au nom de la santé de nos concitoyens, d'abrèger cette pittoyable et polluante déchéance.

S'il est quasiment impossible, pour des raisons  financières, de stopper le fonctionnement des incinératueurs de moins de 20 ans d'âge (Contrats financiers d'exploitation obligent), il est inadmissible  que de nouveaux projets voient encore  le jour.
 

En vous souhaîtant une bonne lecture et une bonne diffusion de ces textes, nous vous communiquons ici les 5 pages du nouveau REGLEMENT (CE) N° 199/2006 DE LA COMMISSION du 3 février 2006.  >>>> TELECHARGEZ et IMPRIMEZ  >>>>

Ainsi vous lirez en page 1 : "Les estimations d'exposition indiquent qu'une proportion considérable de la population de la Communauté absorbe par voie alimentaire une dose supérieure à la Dose Hebdomadaire Tolérable (DHT)"

Très cordialement,

Dany DIETMANN


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2006 - GEBJ 38
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