Règlement entrant en vigueur le 23 février 2006, et applicable à partir du 4 novembre 2006.
Comme les perles
d'un collier, les textes de l'U.E. s'enfilent inexorablement sur
le fil de la suppression à terme de la mise en oeuvre de nouveaux
postes de combustion fixes pour les Produits Résiduels Ménagers
et les Produit Industriels Résiduels Banals.
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C'est le moment d'annoncer
cette réjouissante perspective à tous les présidents
de Syndicats incinérateurs de PRM, pour leur faire comprendre
que les centaines de millions d'Euros qu'ils viennent de débourser
aux frais des citoyens pour mettre leurs bécanes empoisonneuses
aux normes, n'auront pas servi à grand chose puisqu'avant 2010,
ils devront remettre le couvert au grand dam des contribuables et des associations
de Consommateurs pour réduire les émissions des P.C.B.
qui aujourd'hui ne font l'objet d'aucune réglementation dans
l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif
aux installations d'incinération. Dans une étape
ultérieure prévisible avant 2015, ceux qui n'auront toujours
pas compris seront soumis à une nouvelle vague de mises aux
normes portant sur les grands absents de la réglementation
en vigueur pour les rejets atmosphériques: les HPA.
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Sachons ne pas
oublier que tous les états européens ont signé
la Convention de STOCKHOLM, classant les PCB, FURANES, DIOXINES,
HPA dans une liste de produits interdits de fabrication, de production,
d'utilisation et de dissémination, et qu'à côté
de celà la convention d'Aarhus vient appuyer ces textes en offrant
possibilité de recours gracieux à tout ressortissant
de la communauté européenne.
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S'il est quasiment
impossible, pour des raisons financières, de stopper le fonctionnement
des incinératueurs de moins de 20 ans d'âge (Contrats financiers
d'exploitation obligent), il est inadmissible que de nouveaux
projets voient encore le jour.
Ainsi vous lirez en page 1 : "Les estimations d'exposition indiquent qu'une proportion considérable de la population de la Communauté absorbe par voie alimentaire une dose supérieure à la Dose Hebdomadaire Tolérable (DHT)"
Très cordialement,
Dany DIETMANN